Politique de confidentialité du Panel

Déclaration de confidentialité: 2024-12.05 (BE-FR)
Dernière mise à jour : 06.12.2024

YouGov CP Belgium B.V. ( « nous », « notre », « nos ») a pour mission le traitement des données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou sur vous (« vous », « votre », « vos », le « Panéliste ») au cours d'activités d'études de marché auxquelles vous participez (le « Panel »). Domiciliés au sein de l'Union européenne, nous nous conformons aux lois européennes en vigueur sur la protection des données et aux autres dispositions légales pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel regroupent les informations permettant de vous identifier en tant qu'individu, que ce soit de manière directe ou indirecte ; indirecte signifiant que ces informations doivent être associées à d'autres comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, ou un identifiant d'appareil unique pour permettre de vous identifier.

Nous utiliserons vos données personnelles pour les objectifs décrits ci-dessous ou pour lesquels vous avez donné votre accord spécifique. Nous ne collectons ni ne traitons plus de données ou d'autres types de données que celles qui sont nécessaires à la réalisation de nos objectifs respectifs. Si notre traitement est basé sur votre consentement, nous n'utiliserions vos données personnelles à d'autres fins qu'avec votre permission.

1. Données communiquées lors de l'inscription et communication directe

Dans le cadre de nombreux services, nous collectons des données à caractère personnel comme : le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail (ce que nous appelons « données d'inscription » ou, dans le cas d'un Panel, vos « données de référence »). Nous utilisons ces données d'inscription/de référence pour échanger avec vous sur nos services et pour permettre votre utilisation de ces services et pour vous informer de nos politiques et conditions d’utilisation. Nous utilisons également vos données d'inscription ainsi que le contenu de nos échanges pour vous répondre lorsque vous nous contactez et, comme indiqué dans le Formulaire de consentement, pour le Panel auquel vous êtes inscrit(e) en tant que Panéliste (membre du Panel).

2. Participation aux panels

En ce qui concerne les Panélistes, nous collecterons en plus des données d'inscription d’autres informations pertinentes, y compris des données à caractère personnel. Nous collectons notamment des données à caractère personnel :

• au cours d'enquêtes réalisées en ligne, par téléphone ou en face-à-face ;
• en utilisant des systèmes de collecte de données automatisés par le biais de ressources informatiques et logicielles de suivi sur Internet et de mesure de l'audience telles que des applications de suivi, des extensions de navigateur et des routeurs Internet spécifiques (informations relatives à votre utilisation d'Internet, à votre utilisation des réseaux sociaux et des plateformes de diffusion en continu (streaming) et des autres types de médias (en ligne), ainsi que sur vos appareils numériques en général) ;
• que vous nous procurez de manière active tout au long de votre participation (au moyen d'applications ou d'appareils) ;

(collectivement désignées sous le terme « Données du Panel »).

Nous procédons à l'analyse et à l'évaluation de ces données puis nous les regroupons avec les données d'autres Panélistes et les utilisons à des fins d'étude de marché. Pour de plus amples informations, veuillez consultez les formulaires de consentement spécifiques à chaque projet d'étude de marché si vous souhaitez obtenir de plus amples informations.

3. Obligations légales et défense juridique

Nous pouvons être tenus d'utiliser et de conserver des données à caractère personnel pour des raisons légales ou pour nous conformer à des dispositions légales ou une ordonnance gouvernementale ou judiciaire, par exemple pour prévenir, détecter et enquêter sur une infraction, prévenir d'éventuelles pertes, fraudes ou toute forme d'abus à l'encontre de nos services ou de nos systèmes informatiques. Nous pouvons aussi être amenés à utiliser vos données à caractère personnel pour répondre aux exigences des audits menés en interne ou en externe, à des fins de sécurité de l'information, pour protéger ou faire respecter nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou propriété ou celles d'autres personnes.

4. Utilisation du site Internet du partial du Panel (le "Portail")

La Politique de confidentialité s'applique également à votre utilisation de notre site Internet sur www.consumerscan.be (le « Portail ») et aux enquêtes en ligne (les « Enquêtes ») auxquelles nous vous invitons dans le cadre de votre participation au Panel, incluant les mécanismes et caractéristiques suivants en lien avec la confidentialité.

• Cookies : notre Portail et les Enquêtes utilisent des cookies et d'autres technologies pour améliorer l'expérience des utilisateurs ainsi que la performance du site Internet, la convivialité et la sécurité pour les utilisateurs, et dans le cadre des recherches sur l'impact publicitaire et des mesures médiatiques, tel que défini dans la Politique en matière de cookies pour le Panel.
• Historique des événements : sur le Portail et au cours des Enquêtes, nous recueillons des données, y compris des données à caractère personnel, généralement disponibles concernant votre appareil lorsqu'il se connecte à Internet. Ces données incluent, sans s'y limiter, l'adresse IP (Internet Protocol address), le type et la version du système d'exploitation et du navigateur, de même que, lorsque cela est possible, le fabricant de l'appareil et le modèle de ce dernier ainsi que la date et l'heure de chacune des requêtes enregistrées sur nos serveurs.
• - Sites Web de tiers : pour des raisons pratiques à destination de nos visiteurs, ce Portail peut contenir des liens renvoyant à des sites Web de tiers non affiliés, qui ne sont ni contrôlés ni gérés par nos services. Les politiques et procédures décrites ici ne s'appliquent pas à ces sites Web. Nous n'assurons pas la sécurité et la confidentialité des données collectées par ces tierces parties. Nous vous recommandons de contacter directement ces sites Web pour vous informer sur leurs politiques de confidentialité.

Nous pouvons aussi collecter des données personnelles concernant l'exposition des participants à des projets d'études de marché aux publicités et aux contenus médiatiques concernés, à partir d'autres sources comme les réseaux publicitaires, les plateformes de médias sociaux et les éditeurs d’applications mobiles. Si tel est le cas, nous cherchons à obtenir l'accord préalable du participant concernant la collecte de données et l'informons sur les sources qui nous transmettent ces données. Nous utilisons ces données secondaires pour enrichir les informations obtenues au cours des participations aux études dans le but d’offrir à nos clients une meilleure appréhension du sujet.  Si nous collectons des données personnelles en provenance d'autres sources, la source concernée devrait déjà avoir informé(e) vous du transfert de ces données.  Sur demande, nous vous donnerons toutes informations réquises par la loi concernant les données personnelles que nous collectons auprès d'autres sources que vous-même.

Nous ne divulguerons vos données à caractère personnel qu'aux fins auxquelles elles sont destinées et uniquement à ces tierces parties, tel que décrit ci-dessous, sauf accord explicite de votre part concernant le transfert de données à caractère personnel à d'autres catégories de tierces parties autrement précisées, comme par le biais du Formulaire de consentement donné pour un Panel spécifique. YouGov CP Belgium B.V. prendra toutes les mesures appropriées pour garantir que vos données seront traitées, sécurisées et communiquées conformément à la loi en vigueur.

1. Fonctionnement interne de Groupe YouGov Plc

YouGov CP Belgium B.V. appartient à une entreprise internationale (« groupe YouGov plc »), comprenant plusieurs sociétés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, principalement dirigé par une société du groupe YouGov plc (« nous, notre, nos »). YouGov plc est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 03607311 dont le siège social est situé au 50 Featherstone Street, Londres, EC1Y 8RT, Royaume-Uni. Selon les besoins, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à une ou plusieurs filiales du groupe YouGov plc pour être traitées et stockées, pour vous assurer un accès à nos services, pour vous fournir un service client, prendre des décisions relatives à l'amélioration de la qualité des services, élaborer des contenus et à d'autres fins décrites dans la section 0 de cette Politique Générale. La divulgation des données à caractère personnel communiquées par les Panélistes à des tierces parties n'appartenant pas au groupe groupe YouGov plc ne se fait que sur consentement explicite des Panélistes concernés.

2. Fournisseurs de services externes

Nous pouvons être amenés, si nécessaire, à commissionner des entreprises et indépendants externes pour réaliser en notre nom certaines tâches relatives à notre activité dans le cadre d'accords sur le traitement de données. Ainsi, nous sommes susceptibles de fournir des données à caractère personnel à des agents, des entrepreneurs ou des partenaires pour l'hébergement de nos bases de données et applications, pour des activités de traitement de données, ou pour vous envoyer des informations que vous auriez demandées, ou nous pouvons communiquer ces données à des centres d'appel à des fins de prestations de services ou pour vous interroger dans le cadre de projets d'études de marché. Nous partagerons ces données ou les communiquerons à ces prestataires externes uniquement si l'objectif à atteindre l'exige. Ces prestataires ne peuvent utiliser ces données à d'autres fins, en particulier pour leurs besoins personnels ou le besoin de tierces parties non-liées au groupe YouGov plc. Les prestataires externes de YouGov CP Belgium B.V. sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel.

3. Transfert d'entreprise

Toute réorganisation, restructuration, fusion ou vente, ou autre transfert d'actifs (désignés collectivement sous le terme « transfert d'activité ») appellera un transfert de données, y compris de données à caractère personnel, à une échelle raisonnable pour répondre aux besoins du transfert d'activité, à condition que la partie bénéficiaire accepte de traiter vos données à caractère personnel conformément aux lois de protection des données en vigueur. Nous continuerons à assurer la confidentialité de toutes les données à caractère personnel et informerons au préalable les personnes concernées que leurs données à caractère personnel seront bientôt assujetties à une autre Politique de protection.

4. Organismes publics

Nous ne divulguerons vos données à caractère personnel à des collectivités publiques que si la loi l'exige ou une ordonnance gouvernementale ou judiciaire. Par exemple, YouGov CP Belgium B.V. répondra aux requêtes en provenance des tribunaux, des autorités policières, des agences de réglementation et d'autres instances publiques et gouvernementales, y compris les autorités en dehors de votre pays de résidence.

Dans des circonstances particulières, YouGov CP Belgium B.V. peut transférer vos données à caractère personnel vers d'autres pays en dehors de l'Union européenne/de l'Espace économique européen (EEE), appelés « pays tiers ». Ces transferts vers des pays tiers peuvent se référer à l'ensemble des activités de traitement mentionnées dans la section 3 de cette Politique Générale (Utilisation des données personnelles). Notre Politique Générale s'applique également aux transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers où la protection légale des données s'exerce à un niveau différent de celui de votre pays de résidence. Les transferts internationaux de données peuvent s'appliquer en particulier dans les cas de figure suivants :

1. Entités juridiques du groupe YouGov plc

Les entités juridiques du groupe YouGov plc situées en dehors de l'UE souscrivent à des accords intra-entreprises en ce qui concerne la protection des données en appliquant des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans le but de protéger votre vie privée et de légitimer les transferts internationaux de données à caractère personnel.

2. Autres tierces parties domiciliées en dehors de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE)

Tout transfert de données à caractère personnel vers des tiers n'appartenant pas au groupe YouGov plc sera préalablement porté à votre connaissance et, si nécessaire, soumis à votre accord.  Tous les transferts de données à caractère personnel vers des pays dont le niveau de protection des données n'a pas obtenu une décision d'adéquation de la part de la Commission européenne (voir : https://www.edpb.europa.eu/sme-data-protection-guide/international-data-transfers_en), ont lieu sur la base d'accords contractuels appliquant des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou d'autres garanties appropriées conformes à la loi en vigueur

Nous ne collecterons ni ne traiterons les données à caractère personnel des enfants âgés de moins de 16 ans («Enfant ») sans autorisation parentale, conformément à la loi locale en vigueur. En cas de collecte involontaire de données à caractère personnel concernant un Enfant, la suppression de ces données sera ordonnée avec effet immédiat. 

Nous pouvons, dans certains cas, et aux fins précisées dans le Formulaire de consentement du Panel auquel vous adhérez en tant que Panéliste, traiter des catégories de données à caractère personnel spéciales vous concernant (« données sensibles »). Les données sensibles regroupent des données à caractère personnel relatives à l'origine ethnique ou raciale, aux opinions politiques, aux croyances philosophiques ou religieuses, à l'appartenance syndicale, aux informations génétiques, aux informations biométriques visant uniquement l'identification d'une personne physique, à la santé, à la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Nous pouvons par exemple traiter des données sensibles que vous avez ouvertement rendues publiques. Nous pouvons également traiter des données sensibles afin d'établir, d'exercer ou de défendre des droits en justice. Nous pouvons également traiter des données sensibles vous concernant dans des contextes spécifiques et à des fins spécifiques avec votre consentement libre, préalable, exprès et distinct, par exemple lorsque vous participez au Panel. 

YouGov CP Belgium B.V. accorde une grande importance à la sécurité des données. Nous appliquons un niveau de sécurité approprié et avons pris à cet effet les dispositions administratives, informatiques et matérielles nécessaires pour protéger les données personnelles contre d'éventuelles destructions, pertes ou altérations accidentelles ou illégales et contre la publication ou l'accès non autorisé à des données à caractère personnel transmises, stockées ou autrement traitées. Les politiques et dispositions que nous appliquons en matière de sécurité des informations respectent strictement les normes internationales généralement acceptées, et sont régulièrement examinées et mises à jour pour répondre à nos besoins institutionnels, aux changements technologiques et aux exigences réglementaires. L'accès à vos données à caractère personnel n'est accordé qu'aux employés, aux prestataires de service ou aux filiales du groupe YouGov plc dont l'activité ou l'exécution des fonctions l'exigent.  Dans le cas où une violation de données impliquerait des données à caractère personnel, YouGov CP Belgium B.V. se conformera à toutes les lois en vigueur en matière de notification des violations de données à caractère personnel.

En tant que personne concernée, vous bénéficiez de droits juridiques spécifiques concernant la protection de vos données à caractère personnel. Cela s'applique à l'ensemble des activités de traitement stipulées dans la section 0 de notre Politique de confidentialité. YouGov s'engage à respecter vos droits individuels et à traiter vos questions en conséquence. La liste suivante contient des informations concernant vos droits juridiques inscrits dans les lois de protection des données en vigueur à la date de cette Politique Générale:

• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est soumis à l'obtention de votre consentement, vous avez le droit de retirer le consentement accordé quand bon vous semble en respectant les procédures décrites dans le formulaire de consentement correspondant. Nous veillons à ce que ce consentement puisse être retiré de la même manière qu'il a été donné, par exemple par voie informatique. En tant que participant à un projet d'étude de marché, notez qu'en retirant ce consentement, vous signifiez par là-même la fin de votre participation au projet correspondant et que par conséquent, vous ne serez plus en mesure de prétendre aux récompenses et avantages offerts éventuellement par YouGov CP Belgium B.V.
• Droit de rectification : vous pouvez nous demander une rectification de vos données personnelles ou de les compléter. Nous nous efforçons de maintenir toutes les données personnelles que nous possédons ou contrôlons et que nous traitons en permanence aussi exactes, complètes, actuelles et pertinentes que possible, à partir des dernières informations mises à notre disposition. Dans certains cas, nous mettons à disposition de nos utilisateurs des portails internet en libre-service pour leur permettre de consulter et de rectifier leurs données personnelles.  Si nous mettons à dispositions de tels portails, nous attendons des utilisateurs qu’ils vérifient régulièrement leurs données personnelles et les rectifient ou complétent si nécessaire.
• Droit de restriction : vous pouvez obtenir auprès de nos services un traitement restreint de vos données personnelles :
  - pendant la période où nous procédons à la vérification de leur exactitude, si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles,;
  - si le traitement est illégal et que vous demandez à ce que vos données soient traitées de manière restreinte plutôt que purement et simplement effacées ;
  - vos données personnelles ne nous sont plus utiles mais vous demandez à ce qu'elles vous soient restituées pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
  - pendant que nous vérifions si nos motifs légitimes outrepassent les vôtres, si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles.
• Droit d'accès : vous êtes en droit de nous demander des informations à propos de données personnelles vous concernant et détenues par nous, y compris des informations relatives aux types de données personnelles que nous possédons ou contrôlons, pour savoir dans quel but elles sont utilisées, où nous les avons collectées si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, et, le cas échéant, auprès de qui elles ont été divulguées. Vous pouvez aussi nous demander des informations sur la durée que nous estimons les conserver, et, le cas échéant, sur le traitement automatisé, y compris le profilage sur base de vos données personnelles.  Vous avez le droit de demander une copie gratuite des données personnelles que nous détenons à propos de vous. Nous nous réservons le droit de facturer un montant raisonnable pour les copies supplémentaires que vous pourriez demander.
• Droit à la portabilité : si vous nous le demandez, nous vous transférons une cope de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transférer cette copie à un autre responsable de traitemant de votre choix ou, lorsque les moyens techniques nous le permettent, de nous demander de la transférer directement à un autre responsable de traitement de votre choix, à condition que le traitement ait obtenu votre consentement ou soit soumise à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie et lorsque le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
• Droit à l'effacement : vous êtes en droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles, lorsque :
  - les données ne sont plus nécessaires aug régard des finalités pour lesquels elles avaient été collectées ou traitées ;
  - vous vous opposez à le traitement et il n’y a pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ;
  - le traitement est assujetti à votre consentement, vous retirez votre consentement et le traitement ne répond pas à d'autre fondement juridique ;
  - les données personnelles collectées ont été traitées illégalement ;
  - les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale auquel nous sommes soumis ;
  - les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à un Enfant.
  sauf si et dans la mesure ce traitement a été rendu nécessaire
  - à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
  - pour répondre à une obligation légale de traitement de données de notre part ;
  - en particulier pour répondre à des exigences réglementaires en matière de conservation des données ;
  - pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit de contester : vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en raison de circonstances particulières, à condition que le traitement ne se fonde pas sur votre consentement mais sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, nous ne serons plus en mesure de traiter vos données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer l'existence de raisons légitimes et impérieuses qui outrepassent vos intérêts, droits et libertés pour le traitement ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si vous faites valoir votre droit d’opposition, merci de préciser si vous souhaitez que nous procédions à un effacement de vos données personnelles ou si vous préférez un traitement restreint de celles-ci.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : en cas de violation présumée des lois de protection des données en vigueur, vous pouvez déposer plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données de votre pays de résidence ou du pays où cette supposée violation a eu lieu.
  
  Veuillez noter   :
   
• Délai : nous nous efforcerons de traiter votre demande dans un délai de 30 jours suivant réception. Toutefois, le délai peut être prolongé pour des raisons dues au nombre de demandes reçues ou à la complexité de votre demande.
• Restriction d'accès : il se peut que dans certaines circonstances, nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à l'intégralité de vos données personnelles ou à certaines d'entre elles en raison de dispositions juridiques ou autres fondements juridiques. Si nous sommes amenés à refuser votre demande d'accès, nous vous aviserons de la raison qui a motivé ce refus.
• Aucune identification : dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de consulter vos données à caractère personnel en raison des identifiants que vous nous avez fournis dans votre demande. Voici deux exemples de données à caractère personnel que nous ne pouvons pas consulter lorsque vous nous communiquez votre nom et votre adresse e-mail :
  - données collectées au moyen de cookies installés sur votre navigateur, sauf si vous avez préalablement accepté l'utilisation de cookies pour faire partie d'un Panel dans le cadre d'une étude de marché menée en ligne par YouGov CP Belgium B.V. et que vous êtes toujours un membre actif de ce Panel au moment de votre demande.
  - données collectées sur les sites de réseaux sociaux publics sous réserve que vous ayez publié vos commentaires sous un pseudonyme inconnu de nos services.
  Dans les cas où nous ne pouvons pas vous identifier en tant que personne concernée, nous ne pourrons pas répondre à votre demande et faire valoir vos droits juridiques décrits dans cette section, sauf si vous nous fournissez des informations supplémentaires nous permettant de vous identifier.
• Exercice de vos droits légaux : pour exercer vos droits légaux, contactez notre service d'assistance spécialisé dans la protection de la vie privée par écrit, par example par envoi postal ou par e-mail. Vous pouvez aussi vous adresser directement à notre Délégué à la Protection des Données. Pour connaître nos coordonnées de contact, reportez-vous à la fin de ce formulaire de politique de confidentialité. 

Nous veillons en général à la suppression des données personnelles que nous avons collectées auprès de vous dès que celles-ci ne sont plus utiles à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Toutefois, nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles pendant une période plus longue en raison de p.e. certaines dispositions légales.   Qui plus est, l’intégralité de vos données personnelles ne seront pas supprimées si vous nous demandez de ne plus vous contacter dans le futur. En effet, YouGov CP Belgium B.V. archive des informations concernant les personnes qui ne souhaitent plus être recontactées dans le futur (c'est-à-dire ne souhaitant plus recevoir d'e-mails ou être contactées lors de campagnes de recrutement dans le cadre d'études de marché). Votre requête inclut à nos yeux votre consentement à l'archivage de vos données personnelles sauf indication contraire de votre part. 

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre seule discrétion, nos pratiques de confidentialité et de mettre à jour ou d'apporter des changements à notre Politique Générale à n'importe quel moment. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter en permanence cette politique de confidentialité. Cette Politique Générale est à jour en date de la « dernière mise à jour » mentionnée en haut de cette page. Vos données personnelles seront traitées conformément à la Politique Générale en vigueur au moment où elles ont été collectées, à moins que vous ne consentiez à ce qu'elles soient traitées différemment. -

Veuillez adresser vos questions relatives à la protection des données et toute autre requête concernant l'exercice de vos droits juridiques à :

Email: dataprotection@yougov.com.
Courier:

YouGov CP Belgium B.V.
Attn.: Data Protection Officer
Havenkant 8/0501
B-3000 Leuven, Belgium

Toutes les demandes seront transmises au Délégué à la Protection des Données.